« Transition écologique et travail », le nouvel appel à projets territorial du FACT en Hauts-de-France et Normandie.
Ce nouvel appel à projets a pour objectif de promouvoir et soutenir des démarches prenant en compte les enjeux de transformation et d’amélioration des conditions de travail dans les projets de transition écologique conduits en région Hauts-de-France et Normandie par ou pour des PME.
Découvrez l’appel à projets !
Pour accompagner les entreprises dans la prise en compte des enjeux sociétaux de transition écologique nous lançons un appel à projets territorial qui s’articule autour de 2 dispositifs :
- Un incubateur ayant pour objectif d’enrichir et consolider les projets de transition écologique sur les questions du travail
- Un soutien financier au déploiement au travers d’un FACT Territorial, Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact).
Ce FACT territorial correspond à une nouvelle modalité de mobilisation du Fact ancrée sur un territoire sélectionné par l’Anact, en charge de la gestion du fonds. Les régions Hauts-de-France et Normandie Font partie des premiers territoires à décliner cette modalité d’appel à projets qui sera porté par l’Aract Hauts de France et l’Aract Normandie en articulation avec la mission Fact de l’Anact.
Prendre en compte les enjeux de transformation et d’amélioration des conditions de travail dans les projets de transition écologique
Pour faire face aux nombreux enjeux environnementaux et climatiques, les entreprises engagent d’importantes stratégies de transformation en faveur de la mise en place de nouveaux modèles plus durables. Bien que ces actions ou modèles de transition écologique soient vus comme une opportunité de création et de reconversion d’emplois sur les territoires, ils semblent bien souvent traités sous un angle technico économique et on oublie fréquemment que ces projets ont un impact réel sur les organisations de travail, les compétences et métiers… clés de voute de leur réussite.
Positionner les questions de transformation du travail, d’amélioration des conditions de travail, d’égalité professionnelle et du dialogue social dans les projets de transition écologique des entreprises sont des éléments essentiels à prendre en compte. Il en va de la réussite sociale, économique et environnementale des projets d’entreprise et de leur performance globale.
Ambition de cet appel à projets
- Intégrant dès la conception des projets de transition écologique des objectifs socio-organisationnels en complément d’objectifs environnementaux et technico-économiques :
- Expérimentant leur mise en application dans les entreprises afin d’en faire un facteur d’accélération et de réussite des projets de transition écologique.
- Capitalisant et partageant des connaissances sur la place de la transformation du travail dans la transition écologique et sur les méthodologies de prise en compte de ces questions dans les stratégies et projets .
Les projets attendus
Cet appel à projet vise à soutenir des projets proposant des méthodes innovantes, favorisant la mixité, la diversité et la contribution des salariés et de leurs représentants.
Ces projets pourront porter sur les thématiques :
- Développement du volet Social de la RSE pour une performance globale, articulant le social, l’économique et l’environnemental
Exemples : RSE facteur d’attractivité, déploiement d’une démarche QVT dans une démarche de RSE, les enjeux d’égalité professionnelle, de mixité et de diversité au cœur de la démarche RSE de l’entreprise …
- Évolution du produit ou service et nouvelles organisations du travail
Exemples : modification de la chaine de production dans un projet d’écoconception, intégrer le pilier social dans une démarche d’écoconception, mise en place d’une nouvelle organisation dans la mise en place d’un nouveau modèle économique, …
- Développement de nouvelles formes de coopérations et collaborations associées à un projet de transition écologique,
Exemples : la place des salarié.es dans les nouvelles formes de gouvernance, la construction de nouveaux espaces de travail, évolutions des métiers et compétences en lien avec les évolutions de modèles, l’articulation des parties prenantes dans la chaine de valeur …..
- Le Dialogue social et la participation des salariés aux projets de changement
Exemples : la mobilisation et l’implication des salariés, l’ancrage dans la pratique des nouvelles prérogatives environnementales du CSE, …
- Eco production
Exemples : anticiper l’organisation du travail dans un projet de changement de process, numériser durablement, …
Mon projet est-il éligible ?
Les projets éligibles s’inscrivent nécessairement dans :
- une démarche individuelle d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés quel que soit son secteur d’activité
- une démarche collective territoriale interprofessionnelle ou sectorielle portée par des acteurs ressources de proximité (fédération, chambres consulaires, réseau d’entreprises, SPST, OPCO…) au bénéfice d’entreprises ou associations de moins de 300 salariés
Les projets déposés pourront être à des stades de maturité différents :
- De l’i formalisée par un travail préparatoire et de conception du projet
- A l’ initiative existante souhaitant s’enrichir ou se réorienter.
Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.
Un incubateur pour vous aider à consolider votre démarche
Après avoir sélectionné les initiatives répondant aux attentes de l’appel à projets, l’Aract Normandie/Hauts de France et ses partenaires proposent un accompagnement en 3 temps dont la première phase est un incubateur de projets
Pendant une journée, le jeudi 6 octobre, il s’agit de challenger les projets de transition écologique sur les questions du travail afin de les enrichir dans une optique d’accélération et de performance.
Les objectifs de l’incubateur
- Identifier les axes de progrès et les partenariats à engager pour renforcer les projets durablement et plus particulièrement sur le pilier social
- Croiser les dispositifs existants pour accompagner le projet à ces différents stades d’avancement
L’accompagnement se poursuivra ensuite en 2 temps
> Accompagnement individuel : appui d’un tuteur et enrichissement de la feuille de route
> Présentation de la nouvelle feuille de route enrichie en commission d’orientation le jeudi 27 octobre 2022 : lors de cette journée, le candidat présentera son projet à une qui proposera au regard de critères d’opportunité et d’éligibilité du Fact, l’engagement d’une convention soutenue par le Fact ou d’orienter le porteur vers d’autres modalités de soutien financier et /ou techniques envisageables.
Calendrier de l’appel à projets
> Lancement de l’appel à projets : 16 juin 2022
> Date limite de dépôt des dossiers : 9 septembre 2022
> Incubateur de projets :
– Jour 1 : 6 octobre en Hauts-de-France
– Jour 2 : 27 octobre en Hauts-de-France