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Appel à projets « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet national)
20/11/2020

Appel à projets « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet national)

Acteurs industriels, ne manquez le nouvel appel à projet « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet national) ! Ce nouvel AAP prend la relève pour 2021 de l’AAP du fonds de modernisation automobile et aéronautique qui vient tout juste d’être clôturé.

Vous êtes un acteur industriel avec un projet d’investissement dans un de ces secteurs stratégiques :

  • Aéronautique
  • Automobile
  • Nucléaire
  • Agro-alimentaire
  • Santé
  • Electronique
  • Intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, métaux)
  • Télécommunications 5G

 

Dans le contexte de la crise liée au COVID-19, le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l’industrie).

 

Quelques points à noter :

  • Cet appel à projets est ouvert aux acteurs industriels des secteurs stratégiques, dont l’automobile fait partie.
  • Le processus d’instruction et de décision se fait désormais par relève de dossiers, et non plus au fil de l’eau.
  • Le seuil minimal de dépenses reste à 200 k€ pour l’automobile.
  • Le taux de soutien sur le régime Covid sera désormais généralement de 50% (et non plus de 80%), toujours dans une limite de 800 k€.

 

Candidatez en ligne à l’Appel à Projets 2021 avant le 1er juin 2021, 12h.

Votre dossier sera examiné à partir des dates de relève prévues les 26 janvier, 31 mars et 1er juin 2021, à 12h (midi).

Pour être accompagné par i-Trans pour le dépôt de votre projet sur ce guichet, contactez-nous : jean-maxime.boulanger@i-trans.org